J.O. 103 du 3 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu télévisé Super Loto »

NOR : ECOZ0799176X


Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu télévisé Super Loto », fait le 13 novembre 2002 et modifié le 4 mars 2003, le 25 avril 2003, le 10 juillet 2003, le 31 juillet 2003, le 7 juillet 2004, le 18 janvier 2005, le 30 mars 2005, le 16 décembre 2005, le 15 mai 2006 et le 11 décembre 2006 avec publications au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française, est modifié comme indiqué ci-dessous.

L'article 3.1 est remplacé par l'article 3.1 suivant :

« 3.1. Le joueur appelle un serveur vocal au numéro de téléphone 08-92-68-40-00 pour la métropole, les Antilles, la Réunion, la Guyane et Monaco, au numéro de téléphone 01-55-46-52-23 pour Saint-Pierre-et-Miquelon et au numéro 00-33-1-55-46-52-23 pour la Polynésie française. Il peut également se connecter au moyen du Minitel au 3615 Loto, ou par l'accès SMS + (61113).

Les coûts TTC d'appel ou de connexion sont les suivants :


=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 103 du 03/05/2007 texte numéro 78
=============================================





Le sous-article 3.2 est remplacé par le sous-article 3.2 suivant :

« 3.2. Le joueur communique au serveur vocal, au moyen du clavier de son téléphone, ou par Minitel, ou par SMS + (en envoyant JL suivi de son numéro de téléphone au 61113), les chiffres constituant son numéro de téléphone où il peut être joint dans la journée en vue d'un éventuel appel téléphonique mentionné à l'article 6. »

Aux sous-articles 3.4 et 3.5, les mots : « au site fdjeux.com » et « le site fdjeux.com » sont supprimés.

Au sous-article 4.1, les mots : « par internet » et « internet » sont supprimés et le tableau est remplacé par le tableau suivant :


=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 103 du 03/05/2007 texte numéro 78
=============================================





Le sous-article 4.2 est remplacé par le sous-article 4.2 suivant :

« 4.2. Toute demande de remboursement devra être faite par le joueur en indiquant sur papier libre ses nom, prénoms et adresse postale, la date et l'heure d'appel du serveur vocal, du 3615 Loto ou de l'envoi d'un SMS + (61113) et le numéro de téléphone composé pour appeler le serveur. Un relevé d'appels pourra être demandé par La Française des jeux. »


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2007.



Le président

de La Pacifique des jeux,

R. de Villepin

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac